Réponse publiée le 5 janvier 2016

L’établissement pénitentiaire de Remire Montjoly fait l’objet d’une attention constante de l’administration pénitentiaire et de la garde des Sceaux, tant son taux de surencombrement et son état de vétusté en font un établissement sensible. Des efforts notables ont été réalisés aux fins de rémédier aux difficultés financières et de ressources humaines. S’agissant du budget de fonctionnement, les crédits de paiement accordés au centre pénitentiaire (CP) de Remire-Montjoly ont été notablement augmenté en 2013 afin de répondre aux difficultés financières que rencontrait à l’époque l’établissement, dans le prolongement de la réalisation d’un audit financier. la délégation complémentaire a permis d’apurer une part importante des impayés. Désormais les finances de l’établissement sont saines et le budget en crédits de paiement notifié à l’établissement a progressé de 6,2% entre 2010 et 2014. Concernant les données relatives aux ressources humaines, il est complexe d’établir un comparatif fiable sur cinq ans du fait de l’évolution des modalités de calcul depuis 2012. De plus, la mise en place de la nouvelle cartographie des officiers ne prend plus en compte le poste de responsable de formation au CP de Remire-Montjoly. Toutefois, en gardant à l’esprit ces biais, les taux de couvertures ont été considérablement améliorés :

Lors de la commission administrative paritaire (CAP) de mobilité des surveillants du mois de juin, sept postes avaient été publiés sur l’établissement (afin de permettre la création d’une Equipe Locale d’Intervention et de Sécurité). A l’issue de la CAP, 3 départs pour 12 arrivées ont été actés. Deux postes supplémentaires ont donc été pourvus à l’issue de cette CAP par rapport à ce qui avait été prévu en amont de cette dernière. Ce surnombre est destiné à répondre aux difficultés rencontrées par le personnel de l’établissement en améliorant leurs conditions de travail. L’actualité récente de cet établissement qui a connu des mouvements de personnels suivis d’un début de mutinerie des personnes détenues en juin 2015 explique la décision de la Garde des Sceaux de saisir l’inspection des services judiciaires.