Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Non inscrit

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un passeport est expiré, les titulaires doivent le joindre à leur demande de nouveau passeport. Or de nombreuses personnes qui ont effectué des voyages lointains souhaitent le garder en souvenir. Pour cela, elles sont actuellement obligées de faire une déclaration de perte. Elle lui demande s'il ne serait pas possible de permettre aux intéressés de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 2 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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