passeport
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Non inscrit
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un passeport est expiré, les titulaires doivent le joindre à leur demande de nouveau passeport. Or de nombreuses personnes qui ont effectué des voyages lointains souhaitent le garder en souvenir. Pour cela, elles sont actuellement obligées de faire une déclaration de perte. Elle lui demande s'il ne serait pas possible de permettre aux intéressés de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 2 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat