Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif de lutter contre la pauvreté, y compris celle de certains travailleurs. Le RSA est non seulement un minimum social, mais aussi un complément de revenu pour les travailleurs aux revenus modestes y compris les travailleurs indépendants. . Cependant, Le RSA n'a pas pour objectif de venir en aide aux entreprises mais aux personnes en difficulté ou ayant des revenus modestes. Pour ce faire des conditions d'accès propres aux travailleurs indépendants ont été édictées. Ainsi, conformément aux articles L. 262-7 et D. 262-16 du code de l'action sociale et des familles (CASF), pour bénéficier du RSA, le travailleur relevant du régime mentionné à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale doit n'employer, au titre de son activité professionnelle, aucun salarié et réaliser un chiffre d'affaires (actualisé le cas échéant) n'excédant pas, selon la nature de l'activité exercée, les montants fixés aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts. Toutefois, lorsque la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, le président du conseil général peut déroger, par une décision individuelle, à l'application de ces conditions d'accès.