Société générale
Publication de la réponse au Journal Officiel du 29 septembre 2015
Question de :
M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit
M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l'affaire Kerviel. En effet, selon certaines rumeurs, la Société générale aurait bénéficié d'un avoir fiscal de 2,2 milliards d’euros. Il souhaiterait en avoir confirmation, et le cas échéant connaître les bases légales d'une mesure bien atypique.
Auteur : M. Gilbert Collard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Renouvellement : Question renouvelée le 15 septembre 2015
Date :
Question publiée le 9 juin 2015
Date de clôture :
29 septembre 2015
Retrait à l'initiative de l'auteur