Question de : Mme Marion Maréchal-Le Pen
Vaucluse (3^e circonscription) - Non inscrit

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution de la bourse au mérite. Les lycéens issus des milieux modestes et ayant obtenu leur baccalauréat avec « mention très bien » ont droit à une bourse au mérite complémentaire. Or un décret paru le 28 mai 2015 au Journal officiel prévoit la division par deux de la bourse au mérite pour la rentrée universitaire 2015-2016. Le montant de la bourse passe ainsi de 1 800 euros à 900 euros, versés annuellement durant trois ans à environ 7 000 bacheliers méritants. Ce décret fait écho à une précédente circulaire, publiée à l'été 2014, qui programmait la suppression progressive des bourses au mérite. Au mois d'octobre 2014, le Conseil d'État avait suspendu provisoirement cette mesure au motif « que son exécution, privant des étudiants d'une part substantielle de leur ressources, créait une situation d'urgence ». Pressentant le jugement négatif du Conseil d'État sur la légalité de la circulaire, le ministère semble avoir court-circuité la décision des magistrats en réinstaurant intégralement les bourses au mérite au mois de février, avant de les raboter de moitié dans le décret du 28 mai. Les faibles économies, de l'ordre de six millions d'euros, ne peuvent justifier un tel choix. Le ministère de l'éducation nationale fait le choix de discuter, de rogner, voire de supprimer l'ensemble des dispositifs d'excellence et de notations, facteurs d'émulation et de reconnaissance par la communauté nationale pour ses éléments les plus brillants. Les logiques d'égalitarisme et de nivellement par le bas, ayant entraîné la suppression des classes bilangues et la réduction de l'enseignement des langues anciennes dans la récente réforme du collège, s'inscrivent à rebours de la méritocratie républicaine. Au regard de la baisse continue des performances scolaires des élèves français, révélée par des évaluations internationales comparées, elle demande ce qui justifie l'adoption en catimini de la diminution de moitié des bourses au mérite. Par ailleurs elle souhaiterait savoir si des compensations seront envisagées à l'égard des bacheliers méritants dont les parents n'ont pas les ressources suffisantes pour les soutenir au cours de leurs études supérieures.