Réponse publiée le 25 août 2015

Conformément aux engagements du Président de la République, les crédits du ministère de la défense ont été sanctuarisés en 2015 malgré un contexte économique difficile et la nécessité de procéder au rétablissement structurel des comptes publics. En effet, la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances (LFI) pour 2015 maintient le budget de la mission « défense » à 1,5 % du produit intérieur brut, soit au niveau des LFI 2013 et 2014 dont les crédits s'élevaient respectivement à 31,4 milliards d'euros hors pensions. Comme en 2014, la LFI 2015, qui correspond à la deuxième annuité de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, permet de poursuivre la transition du modèle d'armée actuel à un nouveau modèle d'armée plus efficace car mieux adapté aux nouvelles formes de crises. En 2015, les crédits affectés à l'entretien programmé des matériels ont progressé de près de 4,5 % par rapport à 2014 pour s'établir à 3,2 milliards d'euros. Les crédits concernant l'équipement des forces, la recherche et la technologie ont été portés, quant à eux, à 16,7 milliards d'euros pour le présent exercice, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2014. La cyberdéfense et le renseignement ont également été renforcés. Le financement des opérations extérieures est lui aussi assuré, sans que les autres dépenses initialement prévues soient affectées. En effet, l'article 4 de la LPM 2014-2019 prévoit que les surcoûts nets, hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par la dotation initiale qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures, font l'objet d'un financement interministériel. Il peut être observé qu'en 2014, le surcoût net lié aux OPEX a été intégralement couvert par décret d'avance sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Au delà de 2015, les évolutions du contexte international constatées depuis 2013 ainsi que les attaques terroristes de janvier 2015 ont apporté la confirmation que la France, comme d'autres États européens, est exposée à des menaces, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de son territoire. La France a fait le choix d'augmenter son budget de défense pour les prochaines années. Cet effort important, consenti par la Nation, s'élèvera à 162,41 milliards d'euros courants sur la période 2015-2019, soit une augmentation de 3,8 milliards d'euros par rapport à la trajectoire initiale de la LPM. L'actualisation de la programmation militaire pour les années 2015-2019, en maintenant les grands principes de la stratégie de défense et de sécurité nationale énoncés dans le Livre blanc, intègre les récentes évolutions du contexte stratégique international. En outre, elle tire les conséquences à la fois de l'intensité des engagements de nos forces armées et des nouveaux besoins apparus depuis la publication de la LPM en décembre 2013. Elle permet tout d'abord un effort réaffirmé en faveur de l'équipement des forces. Ainsi, la majoration des crédits budgétaires d'équipement a été fixée à 1 milliard d'euros, se répartissant à part égale entre l'entretien programmé des matériels et les programmes à effet majeur. Par ailleurs, une dotation d'1 milliard d'euros est redéployée au profit des opérations d'armement, grâce à la réaffectation des gains de pouvoir d'achat induits par l'évolution favorable des indices économiques constatée depuis le vote de la LPM. Au total, une enveloppe de 88 milliards d'euros courants sur 2015-2019 sera ainsi affectée à l'équipement, soit une moyenne de 17,6 milliards d'euros courants par an. Pour ce qui concerne l'entretien programmé des matériels, 18,2 milliards d'euros seront consacrés à ce poste de dépense au titre de la période considérée. De même, l'activité opérationnelle, qui est érigée en objectif prioritaire par la LPM, fait l'objet d'un effort particulier. Au total, les crédits en faveur du fonctionnement et de l'activité seront stabilisés en moyenne à 3,5 milliards d'euros courants par an, hors provision OPEX. Par ailleurs, une part de 2,8 milliards d'euros sur l'enveloppe de 3,8 milliards d'euros déjà citée sera consacrée à la mise en place du nouveau contrat « protection », qui comprend une atténuation de la diminution des effectifs de la mission « défense » de 18 750 équivalents temps plein (ETP), ainsi que le financement des coûts de fonctionnement correspondants. Ce nouveau contrat « protection » permettra le déploiement sur le territoire de 7 000 hommes des forces terrestres dans la durée, ce nombre pouvant être porté à 10 000 pendant un mois, ainsi que les moyens adaptés des forces navales et aériennes. Enfin, à partir de 2015, et pour chaque année de la programmation militaire jusqu'en 2019, les ressources seront presque intégralement composées des crédits budgétaires de la mission « défense ». Sur la somme de 162,41 milliards d'euros de ressources totales prévues sur la période 2015-2019, seuls 0,93 milliard d'euros, soit 0,6 %, proviendront des cessions immobilières et de matériels militaires, ce qui répond à l'objectif de sécurisation des ressources de la mission « défense ». La France fait donc le choix de se doter de l'ensemble des moyens nécessaires à ses besoins et ses ambitions internationales.