lutte contre le racisme
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard alerte M. le ministre de l'intérieur sur les réalités conjointes de l'insécurité et de la haine anti-française au sein même de notre pays. L'actualité récente nous en fournit sans cesse de nouvelles manifestations. Ainsi, dernièrement, des jeunes Lyonnais se sont faits tabassés et insultés de « sales Français » par des jeunes qui, visiblement, ne le sont pas, ou, du moins, ne se considèrent pas comme tels. Ces faits divers sont, en effet, révélateurs du climat tendu qui règne en France, climat nourri d'une haine du Français à en croire les insultes déclamées lors de ces rixes. Non seulement les rues ne sont plus sûres pour les habitants de notre pays mais, en plus de cela, ce racisme fait l'objet d'une relative omerta médiatique et politique alors que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme a été érigée en grande cause nationale par le Gouvernement. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les mesures possibles pour que cessent ces inqualifiables faits tant dans la prévention et la répression de l'insécurité que dans la reconnaissance et la prise en compte du racisme « anti-Français ».
Réponse publiée le 3 mai 2016
Il existe dans le code pénal, ainsi que dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, des dispositions qui sanctionnent les discriminations, les provocations à la haine, à la discrimination et à la violence, ainsi que les injures et diffamations à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Par ailleurs, l'article 132-76 du code pénal définit la circonstance aggravante de commission de l'infraction à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Cette circonstance aggravante est retenue pour de nombreuses incriminations définies dans le code pénal. L'appartenance à une nation visée dans ces dispositions inclut l'appartenance à la nation française. Le ministère de l'intérieur veille systématiquement à signaler à l'autorité judiciaire tous les faits, portés à sa connaissance, qui lui semblent constitutifs d'infractions pénales y compris lorsqu'elles sont commises à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 9 juin 2015
Réponse publiée le 3 mai 2016