Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les fortes disparités existant entre les agents publics et privés de Pôle emploi. Créé le 19 décembre 2008, cet établissement public à caractère administratif (EPA) est issu de la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic). Au moment de cette fusion, certains agents de l'ANPE ont choisi de conserver un statut public, et l'on compte aujourd'hui environ 5 000 agents publics pour 60 000 salariés (ce qui équivaut à moins d'un dixième des agents). Dans le bilan social pour 2014, présenté par la direction générale au comité d'entreprise le 5 mai dernier, l'on apprend que les fonctionnaires travaillant chez Pôle emploi ont des rémunérations inférieures de 34 % à celles de leurs collègues de droit privé. Autre chiffre marquant, ils totalisent cinq fois plus d'absences pour longue maladie (plus de 240 jours), ce qui est symptomatique d'un véritable mal-être au travail. Selon Jean-Charles Steyger, délégué syndical central SNU-FSU, cet indicateur « témoigne d'une mise à l'écart des agents publics dans les collectifs de travail » et même d'une « marginalisation de leur identité, de leur statut ». Nous connaissons les difficultés vécues quotidiennement par les agents de Pôle emploi, constamment en sous-effectifs, même si le Gouvernement fait des efforts (avec notamment l'embauche de 400 agents en contrat à durée indéterminée). Il est donc inacceptable que les agents sous statut public connaissent une double peine en étant non seulement en sous-effectifs, mais également victimes de discrimination salariale. Il souhaite donc connaître son avis sur ces chiffres qui mettent en lumière les inégalités de traitement des agents au sein de Pôle emploi, et il l'interroge sur les moyens que compte employer le Gouvernement pour inciter l'établissement public - qui demeure sous la tutelle de l'État - à y mettre fin.