Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les subventions aux énergies fossiles. Selon les estimations du Fonds monétaire international, les entreprises d'extraction d'énergies fossiles bénéficieraient de subventions à hauteur de 4,74 mille milliards d'euros par an, ce qui représente 6,5 % du produit intérieur brut mondial. Cette somme est d'autant plus choquante que, comme le rapporte le site Internet euractiv.fr, elle est supérieure à la totalité des dépenses liées à la santé publique de l'ensemble des pays du monde. Ces subventions incluent notamment la totalité des dépenses que doivent supporter les gouvernements pour prendre en charge les victimes de la pollution atmosphérique et compenser la perte de revenus causée par une santé fragile ou une mort prématurée. Alors même que l'on a besoin de l'équivalent de 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 pour financer la transition globale vers l'écologie, il convient de mettre fin à ces subventions qui constituent une véritable « niche » et confortent les entreprises polluantes dans leur action. Selon le FMI, la suppression de ces subventions serait bénéfique à de multiples égards : non seulement elle permettrait de diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle planétaire, mais en plus l'on réduirait de moitié le nombre de morts prématurées causées par la pollution de l'air (3,2 millions par an). Par ailleurs, si les prix des énergies fossiles reflétaient leur coût réel - extrêmement élevé -, elles ne pourraient pas supporter la comparaison avec les énergies renouvelables, auxquelles on aurait davantage recours. À la lecture de ces éléments, il n'y a rien d'étonnant à ce que les pays du G20 aient appelé dès 2009 à l'abandon des subventions aux énergies fossiles. Depuis lors, des réformes ont été entamées dans des dizaines de pays, dont l'Égypte, l'Indonésie, le Mexique, le Maroc et la Thaïlande ; en Inde, les subventions au diesel ont ainsi été supprimées en octobre dernier. Pour ce qui est de la France, des efforts ont été notés dans le rapport publié le 11 novembre 2014 par un think-tank indépendant et une ONG pro-environnementale, Overseas Development Institute et Oil Change International. Ce rapport estimait ainsi à 42 millions de dollars le montant versé annuellement aux aides directes pour l'exploration des énergies fossiles, ce qui constitue l'un des montants les plus faibles parmi les pays du G20. Plus de six mois après la publication de ce rapport et alors même que la conférence sur le climat à Paris de décembre 2015 approche à grands pas, il souhaiterait connaître le niveau de subventions accordées pour l'exploitation des énergies fossiles par l'État français. Aussi, il attire son attention sur la nécessité d'y mettre fin le plus rapidement possible afin de financer la transition énergétique que nous appelons de nos vœux.