Réponse publiée le 8 janvier 2013

L'information faite au parlement dans les documents annexés au projet de loi de finances 2013 - projet annuel de performance (PAP), rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (RAP) et rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir sur les activités menées par les opérateurs de recherche est organisée et déclinée par objectif et par action. Cette présentation assure la traçabilité des crédits alloués par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en fonction des grandes priorités scientifiques. Le volet justification au premier euro du PAP permet notamment d'éclairer le parlement sur les principales actions scientifiques (actions 1 à 6), les très grandes infrastructures de recherche (action 7) et les moyens généraux et d'appui à la recherche (action 8). Au sein du programme 172 qui finance les recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, la nomenclature budgétaire décline la présentation des crédits par action et titre. L'action 5, dédiée aux « recherches en sciences de la vie, biotechnologies et santé » assure la traçabilité du financement de ces recherches qui constituent l'un des trois axes de développement prioritaires de la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Les recherches en sciences de la vie sont un facteur essentiel du développement d'applications dans les domaines des biotechnologies, du biomédical et de la santé et de leurs interfaces avec la recherche clinique et le monde hospitalier. Au titre du PLF 2013, l'action 5 est dotée de 1 220 M€ en autorisation d'engagement (AE) et en crédit de paiement (CP), soit près du quart des crédits prévus pour le programme 172. Les crédits sont destinés d'une part aux opérateurs principaux de cette action (CNRS, INSERM, CEA, GENOPOLE) pour un montant de 1 117 M€ et d'autre part aux fondations et associations (instituts Pasteur et Curie, centre d'étude du polymorphisme humain - CEPH -) ainsi qu'aux organisations internationales de recherches relevant de ce domaine (laboratoire européen de biologie moléculaire - EMBL - conférence européenne de biologie moléculaire - EMBL-EMBO - centre international de recherche sur le cancer - CIRC) pour un montant qui s'élève à 103 M€. En complément, le volet opérateurs du PAP souligne pour chaque établissement la part des moyens sur subvention pour charges de service public (SCSP) allouée dans leurs budgets aux priorités scientifiques qui relèvent de la mission. Le financement sur projets : De son côté, l'agence nationale de la recherche (ANR) fait ressortir dans sa programmation le financement des projets relevant de la thématique biologie et santé (57,5 M€ d'AE en 2012). Par ailleurs, on peut estimer que la part de la thématique biologie et santé dans le département non thématique de l'ANR (programme blanc) est de l'ordre de 90 M€. Les plans santé : Le plan cancer est mis en oeuvre pour partie par l'institut national du cancer (INCA) qui reçoit, par l'intermédiaire de l'ANR, une subvention du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (40 M€ en 2012) et pour partie par l'INSERM (22,7 M€ en 2012). En ce qui concerne le plan Alzheimer, la fondation reçoit directement des crédits prévus à ce titre sur l'action 1 du programme 172. Les investissements d'avenir : Les investissements d'avenir financent l'action santé et biotechnologies dans le cadre du programme « projets thématiques d'excellence ». Cette action regroupe cinq appels à projets ayant des implications directes dans le domaine des sciences du vivant, de la thérapie génique, de la nano-médecine, du diagnostic médical et de l'imagerie médicale. Au 31 août 2012, 70 projets, parmi lesquels figurent des projets portés par les opérateurs de recherche (INSERM, CEA, CNRS), et les fondations (institut Pasteur, institut Curie), ont été retenus et financés à hauteur de 437,3 M€ de dotations consommables et de 1 100 M€ de dotations non consommables, relevant du programme 172. Les crédits délégués à ces établissements font l'objet d'une traçabilité particulière dans leur budget et d'une restitution spécifique dans le rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir. Les crédits budgétaires « recherche » de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES), par objectif socio-économique : Le rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures 2013 (jaune budgétaire), intègre une présentation de la répartition annuelle des crédits recherche qui relèvent de la MIRES par objectif socio-économique. Il souligne qu'en 2012 l'objectif sciences du vivant absorbe près de 22 % de ces crédits, soit un montant de 2 800 M€ sur un budget consolidé de 14 100 M€. 49 % de ces crédits sont orientés vers les sciences de la vie (sciences agronomiques et alimentaires, biologie et science médicale), 40 % vers la protection et l'amélioration de la santé et 10 % vers la production et les technologies agricoles. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) concentrent 53 % des recherches dans ce domaine, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dont le CEA 10%. Ces différentes approches assurent, sous des aspects complémentaires, une traçabilité complète et détaillée du financement du secteur des sciences de la vie. Il est à noter par ailleurs que la politique budgétaire menée par le Gouvernement, notamment dans le cadre du PLF 2013, veille à renforcer les crédits alloués aux équipes de recherche. Ce projet de loi de finances opère un rééquilibrage entre le financement récurrent et le financement sur projets en accordant aux organismes une augmentation de leurs moyens récurrents dont bénéficieront notamment les unités de recherche en sciences de la vie.