Question écrite n° 81057 :
conditions d'entrée

14e Législature
Question renouvelée le 23 mai 2017

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'octobre 2013 « sur l'évaluation de la politique d'accueil des étrangers primo-arrivants » prévoyant de « maintenir la visite médicale à l'OFII et de compléter son contenu par le dépistage d'autres pathologies transmissibles » comme le VIH et les hépatites B et C. Il lui demande son avis sur cette proposition.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017

Date :
Question publiée le 9 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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