Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015 sur le budget de l'État en 2014. L'exécution du budget de l'État en 2014 se caractérise par une aggravation du solde budgétaire par rapport à 2013, du fait non seulement d'une baisse des recettes nettes mais également d'une hausse des dépenses nettes du budget général. La dette de l'État continue à progresser à un rythme soutenu. Selon la Cour, « les dépenses du budget général ont été stabilisées par rapport à 2013 ». En effet, « les dépenses nettes du budget général augmentent (+ 4,23 Md d'euros). En retirant les dépenses exceptionnelles, dont la dotation de lancement du deuxième programme d'investissements d'avenir (PIA 2), elles diminuent (- 1,89 Md d'euros) ; mais en ajoutant les décaissements effectués au nom de l'État par les opérateurs gestionnaires des PIA, elles sont stables (+0,08 Md d'euros). Cette stabilisation a notamment été rendue possible grâce à la diminution de la charge de la dette (1,73 Md d'euros) ». Or « certains postes de dépenses croissent de nouveau : c'est le cas de la masse salariale et de la contribution pour les pensions. Le plafond de la norme de dépense « 0 valeur » a été abaissé de 3,3 Md d'euros et respecté. Mais une définition restrictive de son périmètre a exclu certaines dépenses, dont 3,31 Md d'euros de décaissements effectués au nom de l'État par les opérateurs gestionnaires des deux PIA. Le dispositif mis en place au titre des PIA a eu pour conséquence de débudgétiser ces 3,31 Md d'euros, qui n'ont été ni comptabilisés dans le budget de l'État, ni intégrés dans le champ de la norme de dépense ». Ainsi, « faute d'économies structurelles significatives, la régulation budgétaire de la dépense a, une nouvelle fois, été pleinement mobilisée, cependant que certaines charges étaient reportées sur les exercices suivants ». En conséquence, il lui demande son sentiment sur ces chiffres.