défense : structures administratives
Question de :
M. Philippe Goujon
Paris (12e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la représentation syndicale des personnels des centres rattachés à l'établissement public d'insertion de la défense (Epide), au nombre de 18 en France. Le Président de la République annonçait en février dernier que les centres rattachés à l'Epide accueilleraient 1 000 jeunes supplémentaires en 2015, pour parvenir à une prise en charge annuelle de 4 500 jeunes. Cette augmentation des effectifs étant synonyme de nouvelles élections professionnelles pour les salariés de ces structures, il lui demande de lui préciser si le ministère des affaires sociales est bien le ministère de tutelle auprès duquel les syndicats des centres Epide sont censés prendre attache dans le but d'organiser les élections professionnelles, ou à défaut, de lui préciser quel est le ministère idoine.
Auteur : M. Philippe Goujon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 9 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat