Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le danger que représentent les outils proposés dans le projet de loi relatif au renseignement. Parmi les dispositifs que le Gouvernement projette d'installer pour surveiller les activités sur internet, figurent notamment des boîtes noires qui, à l'aide d'algorithmes, pourraient tout, sinon beaucoup, savoir en scannant la toile. Cependant, on ne sait presque rien sur elles. Ces outils procèdent de manière automatique à la surveillance, à la détection des « comportements suspects » et à l'isolement de profils particuliers. Théoriquement, seuls ces derniers subiraient la levée de leur anonymat. Mais il est techniquement très facile de procéder à des identifications. De plus, selon l'Association des sites Internet communautaires (ASIC), l'intention est, à terme, que les diverses plates-formes d'hébergement des données hébergent, elles aussi, ce type de dispositifs. Par conséquent, cela revient à procéder à une surveillance de masse élargie aux plates-formes vidéo, aux discussions électroniques, au commerce électronique, aux réseaux sociaux, etc. La situation est d'autant plus inquiétante que l'instance prévue pour contrôler ces pratiques présente un caractère politique. Dans sa composition, la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) compte, effectivement, trois députés et trois sénateurs. C'est la raison pour laquelle des hébergeurs français de données informatiques, dont les plus importants, ont menacé le Gouvernement d'exil si le projet de loi relatif au renseignement en venait à être adopté. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour éviter cette perte notable pour le prestige de notre pays.