Réponse publiée le 9 février 2016

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, promulguée le 28 décembre 2015 constitue une réponse au défi que représente le vieillissement de la population. La prise en considération du risque de dépendance, corollaire de l'allongement de l'espérance de vie constitue une des dimensions importantes de cette adaptation. La loi vise précisément à permettre à tous de profiter de ce progrès démographique, dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires et le plus longtemps possible. Le choix retenu par le Gouvernement est de privilégier les mécanismes de solidarité nationale, et non ceux de l'assurance individuelle, en renforçant l'organisation et la prise en charge de ce risque. La loi attaque ainsi les inégalités sociales à la racine, avec notamment : - un plan national d'adaptation des logements à la perte d'autonomie qui se caractérisera par la rénovation de 80 000 logements privés d'ici 2017 ; - l'engagement d'un second acte de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, à travers l'augmentation du nombre d'heures d'aide à domicile et la diminution significative du reste à charge ; - la modernisation des services à domicile et la valorisation des métiers ; - un important soutien aux proches aidants et aidants familiaux notamment par la création d'un « droit au répit » ; - la transparence des tarifs de l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - le renforcement des droits et de la protection des personnes les plus vulnérables.