Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les expérimentations relatives aux nouveaux modes de rémunération (NMR) menées dans les maisons, pôles et centres de santé. Historiquement, la rémunération des professionnels de santé libéraux français repose quasi-exclusivement sur le « paiement de l'acte » : chaque acte donne lieu à une rétribution dont le montant est fixé par convention entre l'assurance-maladie et les syndicats professionnels. Depuis 2010, des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé ont cours, afin d'accompagner la montée en puissance des structures regroupées, maisons, pôles et centres de santé. Ces nouveaux modes de rémunération comportent trois particularités : ils s'adressent à une équipe de soins de proximité dans sa totalité ; ils allouent une somme forfaitaire à l'équipe médicale pour la coordination des soins sans imposer de modalités précises dans leur utilisation ; le montant de cette somme est en partie calculé sur le nombre de patients inscrits dans la maison de santé. Actuellement, les expérimentations sur les NMR se multiplient et ont cours dans environ 300 structures disposant d'au moins deux généralistes et un paramédical. Un récent rapport de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) montre l'intérêt à inciter les professionnels de soins (médecins, infirmières, kinésithérapeutes) à se regrouper autour d'un projet médical commun, dans un souci d'amélioration de la qualité des soins et d'efficacité économique. Les négociations entre l'assurance-maladie et les professionnels visant à pérenniser le soutien financier à l'exercice collectif ayant échoué en novembre 2014, il attire son attention sur la nécessité de continuer à soutenir ces NMR pour qu'ils soient étendus à de nouvelles structures et voudrait savoir quelles mesures entend adopter le Gouvernement dans ce but.