Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la difficile réinsertion professionnelle des personnes victimes de cancer. Actuellement, près d'un malade du cancer sur deux a moins de 65 ans ; pour ces personnes, la question du retour à la vie active se pose donc. Les chiffres sont éloquents : trois mois après l'annonce de la maladie, seulement 24 % des personnes travaillent encore, et 75 % après 5 ans. Si lever les obstacles à la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de cancer est l'une des mesures du Plan cancer 2014 - 2019, beaucoup reste encore à faire dans ce domaine. C'est notamment ce que constatent les femmes victimes du cancer du sein que l'association lorraine Symphonie accompagne depuis 2001 pendant et après leur maladie. Aujourd'hui, trop nombreuses sont les femmes qui ne retrouvent pas d'emploi à l'issue de leur maladie. Il arrive ainsi fréquemment qu'en leur absence une personne soit embauchée à leur poste en contrat à durée indéterminée, alors même que c'est parfaitement illégal, laissant à l'ex-malade la possibilité de prendre une « voie de garage » ou de se contenter d'une rupture conventionnelle. Par ailleurs, plusieurs organismes n'accompagnent pas suffisamment les malades dans les démarches administratives qu'ils doivent entreprendre pendant leur arrêt maladie, les laissant souvent démunis ; par qui seront-ils payées, Caisse primaire d'assurance maladie ou entreprise ? Après avoir attiré l'attention de Mme la Ministre sur la complexité des démarches administratives devant être entreprises par les malades, il souhaiterait connaître les simplifications que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre en la matière. Plus largement, il souhaiterait connaître les actions concrètes menées dans le cadre du nouveau Plan de lutte contre le cancer, pour améliorer le quotidien et faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des malades et anciens malades.

Réponse publiée le 9 février 2016

Les progrès enregistrés dans les traitements des cancers font régulièrement diminuer sa mortalité et transforment profondément la période de vie de "l'après cancer". Ainsi, en 2008,  le nombre de personnes de plus de 15 ans ayant eu, en France, un diagnostic de cancer et encore en vie était estimé à 3 millions. On assiste de ce fait à un changement de paradigme concernant la vie avec un cancer passant d'une logique de durée de vie à une logique de qualité de vie. En réponse à cette nouvelle réalité, depuis une dizaine d'années, les études et rapports portant sur les conséquences sociales et économiques ainsi que sur les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne professionnelle des malades atteints de cancer se sont multipliées. L'enquête VICAN, menée par l'institut national du cancer (INCa) en 2012 montre que parmi les personnes qui étaient en activité lors du diagnostic, 3 sur 10 ont perdu leur emploi ou l'ont quitté deux ans après. Le troisième plan cancer 2014-2019 a pour objectif d' « accorder une priorité au maintien et au retour dans l'emploi ». Les actions prévues sont déclinées selon quatre axes : « parfaire l'offre de solutions adaptées à chaque situation personnelle des personnes atteintes de cancer », « responsabiliser l'entreprise dans toutes ses composantes sur l'objectif de maintien dans l'emploi ou la réinsertion professionnelle », « progresser dans la coordination territoriale des différents acteurs qui interviennent pour le maintien dans l'emploi ou son accès », « valoriser le travail réalisé sur le maintien dans l'emploi pour le faire connaitre et le développer ». Ces actions passent par des réflexions et des négociations avec les partenaires sociaux. Celles-ci porteront sur des modifications réglementaires, des améliorations des dispositifs d'information des personnes sur leurs droits, ainsi que sur la mise à disposition d'outils et d'exemples de bonnes pratiques pour les entreprises. Des assises nationales dédiées à l'emploi des personnes en risque de désinsertion professionnelle en raison de leur santé seront organisées à mi-parcours de la mise en œuvre du plan cancer. Elles mobiliseront l'ensemble des acteurs concernés. Elles permettront de présenter les premiers résultats d'expérimentations régionales et de promouvoir les bonnes pratiques pour améliorer la situation professionnelle des malades atteints du cancer.

Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 9 juin 2015
Réponse publiée le 9 février 2016

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