licenciement pour inaptitude physique
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Les Républicains
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique de la santé au travail et plus particulièrement la question du licenciement pour inaptitude. Il semblerait que le nombre de personnes licenciées chaque année pour inaptitude soit en augmentation, et ce dans un contexte de chômage important et croissant. La mission conduite par le député Michel Issindou sur la santé au travail préconise l'abandon de l'examen systématique de l'aptitude du salarié à l'emploi, tout en espaçant à cinq ans les visites médicales périodiques, dans un rapport publié mardi 26 mai par le ministère du travail. Aussi, elle le prie de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner à ces préconisations.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 9 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat