Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du maintien du dispositif « Impact emploi association ». Créé en 1998, il permet une simplification des démarches administratives des petites et moyennes associations vis-à-vis de l'URSSAF. Grâce à un réseau dynamique et bien organisé, ces associations ont pu recevoir depuis sa mise en place une aide technique efficace dans leur fonction d'employeur, qui a contribué de manière considérable au maintien et au développement de l'emploi. Or un projet d'ordonnance du 26 mai 2015 semble indiquer que le Gouvernement envisage de supprimer ce dispositif. Il lui demande d'infirmer ou de confirmer cette information. Si la réponse est positive il lui demande de reconsidérer cette décision compte tenu de l'aide que ce dispositif procure aux associations.

Réponse publiée le 22 décembre 2015

Le dispositif Impact emploi association a été créé en 1998 avec la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l’URSSAF. Les petites associations, c’est-à-dire celles qui emploient moins de dix salariés, peuvent désigner un tiers de confiance à qui l’URSSAF met à disposition un logiciel de paie permettant de réaliser l’ensemble des formalités et des déclarations sociales. C’est dans le cadre d’une simplification des démarches administratives qu’il avait été envisagée la fusion du dispositif Impact emploi association et du chèque emploi service universel pour les associations. Celles-ci ayant exprimé leur préoccupation en indiquant que le dispositif tel qu’il existe leur donnait entière satisfaction, le Gouvernement a décidé de ne pas modifier le dispositif Impact emploi pour le secteur associatif.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 16 juin 2015
Réponse publiée le 22 décembre 2015

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