Réponse publiée le 5 mars 2013

Le décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle (HTA) isolée de la liste des affections de longue durée (ALD) faisait suite à l'avis rendu en décembre 2007 par la haute autorité de santé (HAS). Il a fait l'objet d'un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat, intenté par le collectif interassociatif sur la santé (CISS), la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) et l'alliance du coeur. Ce recours a été rejeté par la haute juridiction le 26 octobre 2012, entérinant par voie de conséquence la suppression de l'HTA isolée de la liste des ALD. Il convient de souligner que le traitement de l'HTA reste pris en charge à 100 % dans le cadre d'autres ALD (diabète, par exemple) et que le droit au renouvellement de l'ALD HTA pour les assurés qui en bénéficiaient avant l'entrée en vigueur de ces dispositions réglementaires a été maintenu. Conformément aux termes de la loi (article L322-3 du code de la sécurité sociale), l'exonération du ticket modérateur concerne des « affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ». En l'espèce, les patients souffrant d'HTA isolée n'ont pas une consommation de soins supérieure à celle de la moyenne de la population, à âge comparable.