Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Frédéric Cuvillier interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales menée conjointement à la hausse de la péréquation verticale. Après le gel des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2013, puis leur diminution de 1,5 milliards d'euros en 2014, une nouvelle baisse de 11 milliards d'euros à l'horizon 2017 a été décidée dans la loi de finances 2015. Dans le même temps, une hausse de la péréquation verticale d'un montant de 228 millions d'euros a été décidée, que ce soit à travers la péréquation du bloc communal, la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR), ou la dotation nationale de péréquation (DNP). Il faut aussi ajouter à ces transferts les dotations intercommunales de solidarités, qui relèvent d'un mécanisme de péréquation horizontal, ainsi que les fonds de l'ANRU pour certaines communes menant des opérations de réhabilitation urbaine d'ampleur. Dans le cadre de ces mouvements des finances locales, il souhaite l'interroger sur les effets réels de la baisse de la DGF compte tenu des mouvements de péréquation qui ont pu venir la compenser. Quels sont les critères pour bénéficier d'une hausse de la péréquation verticale ? Combien de villes ont vu, en définitive, leurs dotations augmenter au global, et combien ont subi une baisse ? Il souhaite savoir également combien de villes sont bénéficiaires de la hausse des péréquations verticales.