financement
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réforme des financements de l'intercommunalité. Dans le cadre de la réflexion concernant le projet de loi de finances pour 2016, une réforme pourrait inciter le Gouvernement à constituer des intercommunalités beaucoup plus intégrées qu'aujourd'hui, par le biais d'une dotation globale de fonctionnement intercommunale, mettant ainsi en péril la gouvernance du bloc communal. Il lui demande si cette réforme verra le jour.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 16 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat