Réponse publiée le 8 septembre 2015

Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'enfant, quels que soient ses besoins particuliers, et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Un élève scolarisé en classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) n'est pas systématiquement orienté vers une ULIS. En fonction de son projet personnel et de sa situation individuelle, il peut également être orienté vers un établissement médico-social ou dans une classe ordinaire au sein d'un collège ou vers les enseignements adaptés. La saturation des places est essentiellement due à la présence au sein des ULIS d'élèves qui ont été orientés vers des établissements médico-sociaux mais n'y ont pas été accueillis, faute de places disponibles. Dans tous les cas, l'orientation des élèves en situation de handicap est prononcée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Les moyens consacrés aux ULIS sont en augmentation constante. A la rentrée 2014, le nombre des ULIS était de 3 097, pour 1 006 en 2006. Leur nombre a donc plus que triplé. Le nombre des élèves d'ULIS augmente également : 32 588 élèves étaient scolarisés en ULIS à la rentrée 2014 pour 8 567 seulement à la rentrée 2006, soit une augmentation de 280 %.