Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Il est suggéré de renforcer le recrutement des patients les plus à risque, notamment ceux issus des populations socialement défavorisées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse publiée le 11 mars 2014

La loi dispose que « l'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n'est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie ». L'esprit de la loi était de garantir un accès à tous à l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Parmi l'ensemble des programmes autorisés par les agences régionales de santé, certains visent majoritairement des publics précaires. Il s'agit : - de programmes soutenus par les agences régionales de santé qui incitent leurs promoteurs à développer des actions en direction de ces publics, notamment en ville ; - des programmes d'éducation thérapeutique du patient proposés dans les centres d'examens de santé de l'assurance maladie pour les personnes atteintes de diabète de type 2 et pour les patients souffrant de broncho-penumopathie chronique. Les évaluations des programmes diabète ont montré que près de 52 % des patients pris en charge en ETP étaient en situation de précarité ; - du déploiement de l'éducation thérapeutique du patient dans les appartements de coordination thérapeutique qui relèvent de la fédération nationale du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et autres pathologies, mais également hors les murs avec les partenaires locaux oeuvrant dans le domaine social, dans le cadre d'une convention avec la direction générale de la santé (DGS) depuis 2012. Afin d'encourager le recrutement de ces publics, certaines associations de malades mettent en place : - des actions animées par des patients formés afin de rendre plus accessible l'information délivrée, de libérer la parole des participants, de les fidéliser et de proposer une passerelle vers les programmes d'ETP. C'est le cas du cursus des patients experts réalisé par l'association française des diabétiques. Dans le cadre de sa convention 2013 avec le ministère chargé de la santé, son projet est actuellement réorienté vers le recrutement de publics précaires en partenariat avec le réseau local des Restos du Coeur, du secours populaire, des banques alimentaires, des épiceries solidaires, des CCAS... ; - des formations de patients qui interviennent au sein des programmes d'éducation thérapeutique du patient, en collaboration avec les soignants. Ils apportent une meilleure communication entre les personnes malades et les soignants.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 11 mars 2014

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