Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les accords de coopération entre les douanes françaises et espagnoles. En effet sur le département des Pyrénées-Orientales, frontalier avec le royaume d'Espagne, les actions menées par les services douaniers français aux postes frontières sont très importants et ils arrivent à obtenir de très bons résultats. Pour autant cette action pourrait être améliorée si la coopération entre la douane française et les services de la Guardia Civil sur le terrain était plus concrète. À titre d'exemple lorsqu'une attaque est commise à main armée ou que des individus forcent un barrage en Espagne à proximité de la zone frontière, les services français n'en sont pas informés, alors qu'ils peuvent être amenés à contrôler ces mêmes individus et mettre ainsi leur vie en danger. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement des actions de coopération, concernant la zone d'intervention du service des douanes, entre la France et l'Espagne, ceci afin d'améliorer et de renforcer l'action et la sécurité des agents sur le terrain.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Cresta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 16 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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