jeunesse et sports : personnels
Question de :
M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jacques Cresta alerte Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés des personnels des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Bien qu'étant appelés à effectuer les mêmes types de missions, ces personnels ont une hiérarchie différente : les agents des directions départementales relèvent du ministre de l'intérieur, alors que ceux des directions régionales relèvent de plusieurs ministères, dont celui de la jeunesse et des sports. Cette dissociation n'est pas sans poser problème sur le terrain avec, dans un certain nombre de régions, une vraie cassure entre l'échelon départemental et l'échelon régional. En outre l'application stricte de la réforme de l'administration territoriale de l'État (Réate) dans ces directions donnent lieu à des situations compliquées imposant aux agents de la jeunesse et des sports la réalisation de tâches ne correspondant ni à leur formation ni à leurs compétences. Ainsi des agents d'éducation populaire se sont vus contraints de travailler sur l'hébergement d'urgence ou le logement social. De plus la spécificité des métiers du sport et de l'éducation populaire suppose une présence importante sur le terrain, soirs et week-end inclus, ce qui ne correspond pas à une vie de bureau classique et est, de fait, parfois mal compris. Une des solutions avancées par les agents est la réorganisation de « jeunesse et sports » en unités territoriales, à l'image de ce qui existe pour l'emploi dans le réseau des DIRRECTE, où l'unité territoriale est raccrochée hiérarchiquement à l'échelon régional. Il lui demande donc de préciser sa position sur cette question étant entendu que ceci permettrait une meilleure reconnaissance des missions éducatives et contribuerait ainsi pleinement à la priorité jeunesse déterminée par le Président de la République.
Réponse publiée le 19 janvier 2016
Le réseau de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale (JSCS) se situe aujourd'hui au cœur de la mise en œuvre de priorités gouvernementales fortes. En effet, le comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté (CIEC) et le comité interministériel des ruralités (CIR) ont décidé de conforter des actions autour de la jeunesse, du sport et de la vie associative en veillant à leur mise en œuvre sur tous les territoires, notamment ceux qui relèvent de la géographie prioritaire de la politique de la Ville ou des territoires ruraux. Le plan priorité jeunesse, la montée en charge du service civique, la mise en œuvre de la nouvelle génération des contrats de ville, le développement des pratiques sportives pour tous ou bien encore les grands événements sportifs tels que la préparation de l'Euro 2016 par exemple, impliquent également l'ensemble des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) tout comme, dans un autre domaine, le plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale présenté le 3 mars 2015 par le Premier ministre Ces politiques publiques ne peuvent être mises en œuvre dans de bonnes conditions que grâce à la mobilisation des agents du réseau jeunesse sport et cohésion sociale qui ont des métiers et des compétences spécifiques. Elles nécessitent une présence de l'Etat en proximité qui passe par un nécessaire renforcement des structures départementales, appuyées par un niveau régional principalement centré sur la stratégie et l'animation. Le Conseil des ministres du 31 juillet 2015 a annoncé une réforme de l'organisation des DRJSCS et des DDCS (PP) dans l'ensemble des régions (à l'exception de l'Ile-de-France et de la Corse) pour répondre aux difficultés de fonctionnement des personnels de ce réseau. Cette réforme consiste à créer, au 1er janvier 2016, une nouvelle structure administrative issue de la fusion du siège de la DRJSCS et de la DDCS (PP) du même département. Cette réorganisation permettra non seulement de renforcer les effectifs et les fonctions des DDCS (PP) notamment en organisant la collaboration interdépartementale mais aussi d'améliorer les modalités de travail et l'articulation entre les échelons régional et départemental.
Auteur : M. Jacques Cresta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Ville, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 16 juin 2015
Réponse publiée le 19 janvier 2016