Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Les Républicains

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la contribution spécifique solidarité qui soumet depuis le 1er juillet 2014 les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus aux contributions d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) entraînant ainsi une hausse importante des cotisations sociales pour les seniors. Il souhaite dénoncer l'incohérence d'une telle mesure à l'heure où l'âge de la retraite est retardé et les graves conséquences qu'elle pourra avoir sur l'emploi des seniors : risque de licenciement et frein à l'embauche. Sans parler des répercussions psychologiques de cette nouvelle disposition sur une catégorie de salariés déjà vulnérable.

Données clés

Auteur : M. Daniel Fasquelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 16 juin 2015

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