Réponse publiée le 11 août 2015

Jusqu'en 1979, les personnes non bénévoles recrutées à titre temporaire pour assurer l'encadrement des enfants pendant leur séjour dans des camps, colonies de vacances ou centres aérés étaient soumises à un dispositif de cotisations forfaitaires, d'un niveau peu élevé, fixées par arrêté. Ces cotisations limitées conduisaient donc à valider difficilement des trimestres d'assurance vieillesse : en effet, les droits à pension de retraite sont largement le reflet des cotisations effectivement versées durant la vie active, sans qu'il soit possible, par une mesure rétroactive, de rétablir une assiette plus favorable de cotisations sociales. Depuis 1979 les cotisations sont calculées, au taux de droit commun, sur des bases forfaitaires déterminées par référence à la valeur horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur au 1er janvier de l'année considérée et correspondant, selon les catégories, à la période d'emploi rémunérée (mois, semaine, jour). Les périodes ainsi cotisées sont validées pour la retraite dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire à la hauteur d'un trimestre par report au compte de l'assuré de cotisations correspondant à une assiette égale à 200 fois le SMIC horaire dans l'un de ces régimes, jusqu'en 2013 inclus. Afin de faciliter la validation de trimestres pour des salariés à temps partiels courts et à faibles rémunérations ou cotisant sur une base forfaitaire, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a réduit ce seuil, à compter du 1er janvier 2014, de 200 H SMIC à 150 H SMIC. Le décret mettant en oeuvre cette mesure (décret n° 2014-350) a été publié le 20 mars 2014. Ces possibilités de rachats ont été rendues plus attractives pour les jeunes actifs, pour les assistantes maternelles et pour les apprentis, dans le cadre de la même loi réformant les retraites du 20 janvier 2014. Les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif ont été précisées par un décret publié le 8 janvier 2015.