Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la non-reconduction d'une dotation de 1,3 million d'euros attribuée au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis par l'agence régionale de santé (ARS) et la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'exercice, par délégation de l'État, de certaines missions de prévention sanitaire et de lutte contre les maladies chroniques. Il avait déjà, en septembre 2014, interrogé Mme la ministre sur la perte d'une dotation de 1,4 million d'euros. En octobre 2014, avait alors été accordée une aide de 1,3 million d'euros pour que le département poursuivre ses actions. Représentant 15 % du budget global de santé de la collectivité départementale, cette dotation a permis de développer des actions de prévention et de soins de proximité, adaptées aux besoins d'une population extrêmement précaire et vulnérable, exposée dans leur quotidien à d'importants risques sanitaires. La Seine-Saint-Denis demeure en effet l'un des départements de France métropolitaine où le risque de tuberculose est trois fois plus élevé qu'ailleurs et où les cas de séropositivité détectés chaque année sont, eux, huit fois plus élevés que dans la France entière. Dans ce contexte, les campagnes de dépistage massif organisées à échéances régulières par le conseil départemental grâce aux financements en provenance de l'assurance maladie ont très largement contribué à contenir la progression de ces pathologies, voire à la faire reculer. Il redoute que l'arrêt des subventions associées à l'exercice de cette prérogative ne se traduise par la suppression pure et simple de l'ensemble des dispositifs de prévention et de dépistage actuellement mis en œuvre. Dans la mesure où ceux-ci répondent à un enjeu de santé publique majeur, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la priorité sanitaire que représente la pérennisation de ce financement dans un département populaire comme la Seine-Saint-Denis.