Question de : Mme Valérie Lacroute
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. En effet, le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, modifie le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, pour rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive de l'Union européenne n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Cette réorganisation du temps de travail des pompiers professionnels va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et implique des moyens financiers à revoir dans un contexte contraint avec la forte baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales et des effectifs à compléter pour assurer une présence continuelle. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer quels sont les moyens que l'État compte mettre en œuvre afin de compenser pleinement ces charges nouvelles auprès des SDIS et ainsi assurer une qualité de services de secours constante à nos concitoyens.