médecine du travail
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en compte des obligations relatives à la médecine du travail pour les particuliers employant des salariés en chèque emploi service universel (CESU). Parfois ces salariés cumulent plusieurs employeurs, sans pour autant pouvoir bénéficier des protections relatives à la médecine du travail. En effet, les employeurs ne se trouvent pas dans l'obligation de cotiser pour que cette catégorie de travailleurs puisse bénéficier de cette disposition. Au vu du manque de législation en la matière, il lui demande donc les intentions que son ministère compte prendre afin de garantir au même titre que les autres salariés, les droits des personnes employées grâce au chèque emploi service.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 16 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat