Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur les 40 mesures de simplification administrative, annoncées début juin 2015, destinées à faciliter le quotidien des Français. Parmi ces mesures annoncées, la dématérialisation des démarches et documents administratifs occupe une place centrale. Version numérique du permis de conduire provisoire, bulletin de paye dématérialisé pour les agents publics dès 2016 à titre expérimental, nouvelles démarches facilitées sur Internet, notamment pour les demandeurs d'emploi, ont ainsi été annoncées. Ces démarches en ligne, qui simplifient effectivement la vie de nombreux Français et permettent de réaliser des économies importantes, doivent naturellement être encouragées. Néanmoins la dématérialisation des démarches et documents administratifs suscite une certaine inquiétude de la part d'une partie de nos concitoyens, notamment chez les seniors qui, pour certains, n'utilisent pas ou peu internet. Au regard de cette inquiétude exprimée, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la dématérialisation des documents et des démarches administratives se substituera totalement, à terme, aux documents papiers ou si ces deux possibilités, démarche en ligne et démarche papier, continueront à être proposées à nos concitoyens.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Balkany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Réforme de l'Etat et simplification

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 23 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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