Réponse publiée le 8 septembre 2015

En tant qu'établissement public, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) dispose de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, conformément aux articles L. 517, R. 572, D. 431 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG). Son budget est adopté par son conseil d'administration, présidé par le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire. L'Etat contribue au financement du budget principal de l'ONAC-VG par le versement de subventions pour charges de service public et d'action sociale, soit, en 2015, respectivement 57,7 millions d'euros et 23,4 millions d'euros, sur le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». L'Office bénéficie également de subventions versées sur le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense, au titre de la politique de mémoire, notamment pour la rénovation des nécropoles, soit, en 2015, 8,15 millions d'euros. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016, l'ONAC-VG continuera à voir conforté son rôle de guichet de proximité unique du monde combattant au profit de ses près de 3 millions de ressortissants.