Réponse publiée le 29 décembre 2015

Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient de ce soutien (665 en 2014), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et, pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l’importance qu’elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, au titre de la participation, même symbolique, à l’effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées, la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014 a été débloquée. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l’action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, le budget du FSER a été porté à 29 M€. Par cet effort d’accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système de soutien qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu’occupent ces radios dans le paysage radiophonique français. Pour autant, face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du FSER, il est apparu indispensable d’améliorer l’efficacité du dispositif de soutien financier fixé par le décret no 2006-1067 du 25 août 2006. Dans cette optique, la réforme du FSER, effective en 2015, a vocation à renforcer la sélectivité des aides versées et à redéployer les financements vers les radios les plus actives dans la communication sociale de proximité. Cette réforme prévoit de recentrer la subvention sélective à l’action radiophonique sur les radios qui remplissent le mieux leur mission de communication sociale de proximité, notamment en conditionnant son octroi à la réalisation d’actions culturelles et éducatives et en faveur de l’intégration, de la lutte contre les discriminations, de l’environnement et du développement local. Ainsi, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l’éducation aux médias sont mieux valorisées et mieux prises en compte pour déterminer le montant de l’aide sélective attribuée.