Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 1er avril 2015, consacré à Radio France, société anonyme détenue à 100 % par l'État et dont le chiffre d'affaires - 641 M d'euros en 2013 - provient à 90 % du produit de la contribution à l'audiovisuel public, c'est-à-dire de la redevance et qui connaît des turbulences qui ont été largement relatées dans les médias. Ce rapport, qui procède principalement du contrôle de l'entreprise sur les exercices 2004 à 2013, s'appuie également sur des comparaisons avec des radios de service public étrangères qui se sont profondément transformées ces dernières années (BBC en Grande-Bretagne, DR au Danemark et RTBF en Belgique). Au terme de ses investigations, la Cour constate que l'entreprise est aujourd'hui confrontée à une situation financière critique, alors qu'elle doit faire face à des défis importants, et formule des recommandations. Aussi, il souhaite connaître son avis sur celle visant, dans le COM, à mettre en place des indicateurs « cibles », donc contraignants, pour la masse salariale et le recours aux cachetiers et pigistes et fixer une cible en baisse pour la part des charges salariales dans le total des charges d'exploitation.

Réponse publiée le 9 février 2016

La dixième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « dans le COM, mettre en place des indicateurs « cibles », donc contraignants, pour la masse salariale et le recours aux cachetiers et pigistes et fixer une cible en baisse pour la part des charges salariales dans le total des charges d'exploitation ». Elle est adressée au ministère chargé de la culture et au ministère chargé du budget. Les observations formulées par la Cour des comptes relatives à la maîtrise de la masse salariale de Radio France ont bien été prises en compte dans le cadre des négociations du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2015-2019. Pour atteindre son objectif de retour à l'équilibre, le COM impose à Radio France une stricte maîtrise de l'évolution de sa masse salariale. Cela suppose une inflexion du volume d'emplois, adossée à une évolution de son organisation et de son modèle social. Cette démarche doit permettre à l'entreprise de stabiliser sa masse salariale entre 2014 et 2019, tout en intégrant les nouveaux métiers nécessaires à son développement. Un indicateur de masse salariale a en outre bien été retenu.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Renouvellement : Question renouvelée le 5 janvier 2016

Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 9 février 2016

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