Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 1er avril 2015, consacré à Radio France, société anonyme détenue à 100 % par l'État et dont le chiffre d'affaires - 641 M d'euros en 2013 - provient à 90 % du produit de la contribution à l'audiovisuel public, c'est-à-dire de la redevance et qui connaît des turbulences qui ont été largement relatées dans les médias. Ce rapport, qui procède principalement du contrôle de l'entreprise sur les exercices 2004 à 2013, s'appuie également sur des comparaisons avec des radios de service public étrangères qui se sont profondément transformées ces dernières années (BBC en Grande-Bretagne, DR au Danemark et RTBF en Belgique). Au terme de ses investigations, la Cour constate que l'entreprise est aujourd'hui confrontée à une situation financière critique, alors qu'elle doit faire face à des défis importants, et formule des recommandations. Aussi, il souhaite connaître son avis sur celle visant à prendre en compte, dans les accords d'entreprise et dans la grille des emplois, une définition des métiers qui comporte les nouvelles compétences et qualifications liées à l'évolution des technologies numériques.

Réponse publiée le 9 février 2016

La onzième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « prendre en compte, dans les accords d'entreprise et dans la grille des emplois, une définition des métiers qui comporte les nouvelles compétences et qualifications liées à l'évolution des technologies numériques ». Elle est adressée à Radio France. La conclusion de nouveaux accords collectifs pour l'ensemble des personnels de l'entreprise constitue un enjeu et une opportunité majeurs pour la direction de l'entreprise dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019. La poursuite de ces négociations devra répondre à une exigence de modernisation sociale, permettant de mieux maîtriser les coûts, mais aussi de traiter de la question de la justice sociale dans l'entreprise, passant notamment par la lutte contre l'emploi précaire. Ainsi, la modernisation de ce modèle social sera la clé de voûte de la réorganisation du travail au sein de la société.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Renouvellement : Question renouvelée le 5 janvier 2016

Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 9 février 2016

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