Question de : M. Benoist Apparu
Marne (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Benoist Apparu interroge M. le ministre de l'intérieur sur les réflexions en cours pour fiabiliser la fabrication et la distribution de plaques d'immatriculations de véhicules. Au regard des plus de 20 000 fausses plaques délivrées chaque année, il souhaite qu'il soit également procédé à une réflexion sur la fiabilisation de la possession d'un contrat d'assurance automobile. En effet, il existe en Allemagne, depuis 2008, un système qui empêche de délivrer toute plaque d'immatriculation s'il n'est pas également fourni un numéro d'attestation d'assurance. Par ailleurs, les services d'immatriculation sont automatiquement informés par les compagnies d'assurances des résiliations de contrats. Cette question est d'autant plus importante que l'on estime à plus de 300 000 le nombre de véhicules qui circuleraient sans assurance. Il lui souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.