Réponse publiée le 15 janvier 2013

Dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, cinq décrets d'application ont été publiés, contribuant ainsi au renforcement et au développement du volontariat : - le décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012, relatif au conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal Officiel du 1er février 2012 ; - le décret n° 2012-425 du 28 mars 2012, relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance applicable à Mayotte, publié au Journal Officiel du 30 mars 2012 ; - le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012, relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal Officiel du 17 avril 2012 ; - le décret n° 2012-662 du 4 mai 2012, relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeunes sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire, publié au Journal Officiel du 6 mai 2012 ; - le décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012, approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire, publié au Journal Officiel du 7 octobre 2012. Cette charte énonce les droits et les obligations du sapeur-pompier volontaire. Par ailleurs, sera publié prochainement le décret portant sur l'inscription des formations effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de la formation professionnelle continue tout au long de la vie. Ce texte a pour objet de prendre en compte les formations suivies par le sapeur-pompier volontaire, dans le cadre de ses activités comme des formations professionnelles obligatoires, ce qui lui permet valoriser ses activités de sapeur-pompier volontaire auprès de son employeur.