Réponse publiée le 17 novembre 2015

La filière porcine française traverse une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération des éleveurs et grèvent les trésoreries des exploitations, parfois déjà fragilisées depuis plusieurs années. La crise conjoncturelle obère la capacité des exploitations à se lancer dans les investissements qui sont cependant nécessaires. En effet, la modernisation des bâtiments d'élevage porcin est l'un des axes de la stratégie de la filière porcine française établie sous l'égide de l'établissement public FranceAgriMer. Cette stratégie est accompagnée et soutenue financièrement par les pouvoirs publics. Ainsi, dans l'objectif de restaurer et conforter la compétitivité et les emplois dans les secteurs agricoles et agroalimentaires en accompagnant les agriculteurs dans le renforcement de leur performance à la fois économique et environnementale, le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles a été mis en place au 1er janvier 2015. Il est mis en oeuvre à travers les programmes régionaux de développement rural dont les régions assurent désormais la gestion. Initialement doté de 200 millions d'euros par an apportés par l'Union européenne, l'État et les collectivités territoriales, auxquels s'ajoutent les aides des autres financeurs tels que les agences de l'eau, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et FranceAgriMer, ce plan a vocation à couvrir tous les secteurs de la production agricole avec une priorité pour les différents secteurs de l'élevage. Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage annoncé par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé le 3 septembre 2015, dont la filière porcine bénéficie pleinement, l'État et les régions ont prévu de porter de 200 millions d'euros à 350 millions d'euros par an les aides publiques mobilisables pour les années 2015, 2016 et 2017. Pour cela, les crédits du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui avaient déjà été augmentés de 30 millions d'euros par an à 56 millions d'euros par an à partir de 2015, seront encore abondés de 30 millions d'euros par an de 2015 à 2017. Les régions mobiliseront également davantage leurs propres crédits et la mobilisation des enveloppes pluriannuelles du fonds européen agricole pour le développement rural sera renforcée en début de programmation. De plus, la possibilité est offerte de sur-amortir les investissements pendant un an, dans l'objectif d'accélérer l'investissement et l'activité. Les exploitants agricoles sont éligibles à cette mesure au même titre que les industriels soumis à l'impôt sur les sociétés et un grand nombre de types d'investissements agricoles sont concernés par ce dispositif.