Réponse publiée le 13 octobre 2015

L'exploitation des stations-service peut-être à l'origine de pollutions aux hydrocarbures affectant de manière importante les sols et eaux souterraines, sans dysfonctionnement apparent. Chaque année, des cas sérieux de pollutions avérées (contamination de la nappe phréatique, contamination de l'air intérieur des habitations riveraines, résurgences d'hydrocarbures au voisinage d'anciens sites) sont identifiés. La dépollution relève, conformément au principe établi de « pollueur - payeur », de la responsabilité du dernier exploitant. Le Gouvernement n'entend pas revenir sur ce principe et se substituer aux opérateurs économiques en prenant à sa charge les coûts de dépollution. Même si par le passé, des aides au développement et à l'environnement, notamment en matière de remise en état, ont pu être octroyées aux exploitants de stations-service, les disponibilités budgétaires n'ont pas permis de maintenir ce dispositif. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) peut en effet intervenir pour la dépollution de sites ; son intervention ne peut toutefois être considérée qu'en ultime recours, en cas de défaillance du responsable. La priorité des exploitants de stations-service doit être aujourd'hui de mettre en place les moyens prévus par la réglementation (cuves double enveloppe avec détecteur de fuite, aires étanches de dépotage et de distribution...) pour éviter la survenue de nouvelles pollutions.