Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le bienfondé d'une loi et sur sa possible modification. La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels est venue abroger la loi du 17 décembre 2008 qui avait introduit la possibilité pour les assistants maternels de se regrouper hors de leur domicile au sein d'un même local. Certaines associations d'assistants maternels organisaient des ateliers (psychomotricité et activités manuelles) destinés aux enfants accueillis dans le cadre de leur agrément. Dorénavant, les regroupements de ce type avec enfants ne sont plus autorisés, à l'exception des relais d'assistants maternels, des maisons d'assistants maternels et des crèches familiales. En dehors de cela, l'accueil des enfants dans le cadre d'un agrément en tant qu'assistant maternel ne peut plus se faire qu'au domicile de l'assistant maternel. Depuis l'application de cette loi, les enfants ne sont plus sociabilisés, sont même perturbés, réclament leur activités. Les sorties au parc ne sont pas une alternative suffisante, les parcs n'offrant pas de dispositif adéquat, notamment concernant la sécurité. Il lui demande quel est le bienfondé de cette interdiction, et si elle compte modifier la loi pour répondre au souhait de ces professionnels de pouvoir réunir à nouveau les enfants dans le cadre des ateliers, de quelques heures par semaine, qui jusqu'alors étaient sécurisés, encadrés par des professionnels de la petite enfance, subventionnés parfois par les collectivités territoriales, et qui offraient développement et épanouissement aux enfants.