Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cumul d'activités des personnels enseignants. Les fonctionnaires de l'État peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Parmi ces activités accessoires susceptibles d'être autorisées, mentionnées par le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011, figure « enseignement et éducation ». Sachant que le cumul d'une activité exercée à titre accessoire est subordonné à la délivrance d'une autorisation par l'autorité dont relève l'agent intéressé, chaque ministère est en mesure de connaître l'ampleur du cumul d'activités par ses agents. Aussi, il lui demande d'indiquer le nombre de personnels enseignants ayant demandé à cumuler une activité accessoire d'enseignement et éducation.