Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Élie Aboud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet du projet de loi sur le dialogue social. Cette loi est annoncée comme mettant en place des mesures de simplification pour les entreprises. Pour autant, bon nombre de patrons en contestent l'utilité, l'efficacité et le bien-fondé. En effet, l'instauration d'un médiateur entre le chef d'entreprise et le salarié peut être constitutive d'une contrainte. Cela risque de favoriser un climat conflictuel, au préjudice de ces deux principaux acteurs, dont la relation préexistante était basée sur la confiance et le dialogue. En tout état de cause, il conviendrait de préciser la nature des conflits soumis à la compétence du médiateur, mais également, d'indiquer le point de départ du déclenchement de la médiation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions nécessaires en ce domaine.