Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière catastrophique et de l'emploi qui se détériore dans les TPE qui entraîne une défiance envers le Gouvernement. Le Baromètre des TPE donne un constat sinistre pour le mois d'avril 2015 : un recul de l'amélioration de la situation financière - il régresse à 9 % alors qu'il était à 11 % en janvier -, une détérioration de la situation financière -avec une chute en avril à 30 % alors qu'il était à 34 % en janvier-, un indicateur de la situation financière toujours dans le négatif -de -23 % en janvier, il passe à -21 %. Ces chiffres sont accompagnés d'un niveau d'optimisme pour la France très relatif (29 %) et pour leur propre activité (46 %). En outre, la création nette d'emploi n'est que de +1 % (comparé au 1er trimestre 2015). Ce pourcentage illustre les difficultés rencontrées par les TPE. Celles-ci participent à l'économie française. À ce titre, elles doivent recevoir comme pour toute autre entreprise un climat favorable à leurs activités : baisse des impôts, simplification de l'administration... Ce secteur n'accorde toutefois plus que très peu de crédit au Gouvernement français depuis 2012. Le baromètre des TPE dénonce un pourcentage de confiance très limité : en février 2012, il est à 17 %, descend à 14 % en avril 2013, à 13 % de juillet à octobre 2013. Depuis, aucune confiance avérée ne s'est installée, elle oscille de 19 %, 18 %, 24 %, à 22 % entre juillet 2014 et avril 2015. Cette méfiance atteint des records, jamais les précédents gouvernements n'avaient atteint de pareils chiffres. Le Gouvernement doit réagir et soutenir ce secteur d'activité. Il demande une politique d'aide aux TPE et l'instauration d'un cadre économique stable pour faciliter leur essor.