Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Les Républicains

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion de l'Institut de France, des académies françaises. La Cour des comptes a rendu public, le 30 avril 2015, le rapport « L'Institut de France et les cinq académies : un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur » consacré au fonctionnement de ces institutions qui recommande de documenter et harmoniser les modalités de calcul des frais de gestion mis à la charge des fondations par l'Institut et les académies. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette recommandation.

Réponse publiée le 23 février 2016

De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le caractère de personne morale de droit public de type particulier de l'Institut et des académies ne peut pour autant les exonérer de la nécessité de se doter de règles stables et homogènes, protectrices par rapport aux risques de contentieux qu'ils encourent aujourd'hui, et d'outils adaptés à ces enjeux. En particulier, le ministère souscrit à la recommandation du rapport portant sur la gestion patrimoine de l'Institut et des académies, et visant à documenter et harmoniser les modalités de calcul des frais de gestion mis à la charge des fondations par l'Institut et les académies.

Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 23 février 2016

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