Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Tian alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une préoccupation exprimée par les orthophonistes. Depuis 2013 le cursus universitaire d'orthophonie s'effectue, dans les universités de médecine, en cinq ans (master universitaire en orthophonie). Jusqu'à présent les orthophonistes, en poste dans les hôpitaux publics, n'avaient pas de grille salariale spécifique et étaient assimilés à des infirmières (bac + 2). En avril 2015, la ministre de la santé s'est engagée à mettre en place une revalorisation salariale pour faire face à la pénurie actuelle d'orthophonistes dans ces établissements de santé. Or un décret adopté le vendredi 12 juin par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, mais pas encore publié, prévoit la création d'un corps de personnels de rééducation de catégorie A pour les orthophonistes, mais sur la base d'une grille de salaire de niveau bac +3. Cette mesure ne reconnaît pas à leur juste valeur, leurs responsabilités ainsi que leurs compétences. Une réelle revalorisation de ces postes s'avère nécessaire. Aussi il lui demande ce qu'elle prévoit pour assurer la pérennité de l'offre de soins d'orthophonie en hôpital public.

Réponse publiée le 8 décembre 2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation intervenue en 2014, doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d’accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L’attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d’améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement soutient une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé en cours d’examen, intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l’aspect statutaire,  celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l’ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015

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