Réponse publiée le 10 septembre 2013

Depuis l'intervention du décret n° 98-828 du 14 septembre 1998, les enfants de moins de huit ans sont autorisés à conduire leur cycle sur le trottoir à la condition expresse de conserver l'allure du pas et de ne pas gêner les autres usagers (piétons, personnes à mobilité réduite...). Cette disposition codifiée au I bis de l'article R. 412-34 du code de la route constitue une faculté et non une obligation. En ce qui concerne l'opportunité d'élargir cette autorisation aux enfants jusqu'à dix ans, les données de l'accidentalité publiées par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière ne démontrent pas la nécessité d'une telle mesure. En effet, en 2011, 141 cyclistes ont trouvé la mort sur les routes françaises, tandis que 4300 ont été blessés. Parmi ces derniers, 124 avaient 8, 9 ou 10 ans, soit moins de 3 % des accidentés. Ainsi, il n'est pas observé une surexposition des accidents des enfants à vélo à compter de l'âge de 8 ans puisque par exemple 30 enfants de 9 ans ont été blessés tandis que 28 avaient 7 ans. En revanche, c'est à compter de leur 11e année que les jeunes utilisateurs du vélo semblent plus vulnérables au risque d'accident de la route car 87 blessés avaient 11 ans et 95, 12 ans. Il est à noter d'ailleurs que jusqu'au 20e anniversaire, cette tendance haussière se confirme puisqu'avec 440 blessés les 15-19 ans sont les plus impactés par le risque d'accident à vélo. Il semble selon toute vraisemblance que l'augmentation significative de l'accidentalité cycliste coïncide avec l'utilisation plus régulière du vélo. Ainsi, il n'apparaît pas opportun d'élargir l'autorisation dérogatoire ouverte par l'article R. 412-34 du code de la route. Il semble en revanche plus efficient de poursuivre l'effort particulier de sensibilisation au port du casque à vélo qui est recommandé par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Plus largement, la commission deux roues, deux roues motorisés du Conseil National de la Sécurité Routière pourra proposer, en lien avec le sous groupe de travail spécialisé du plan d'action pour le développement des modes actifs récemment lancé par le Gouvernement, toute mesure de nature à améliorer la sécurité des jeunes cyclistes.