Réponse publiée le 25 août 2015

Dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2015, le ministère de la défense a transféré à l'Ecole polytechnique les opérations de liquidation et de paiement de la solde de ses élèves, ce qui a donné lieu à l'inscription d'une allocation de 15,6 millions d'euros sur le titre 3 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « défense ». Comme le souligne l'honorable parlementaire, ces crédits ont nécessité cependant un ajustement au regard de l'assujettissement de cette rémunération à certaines cotisations patronales et prestations sociales. Tel a été l'objet du décret n° 2015-674 du 16 juin 2015 portant virement de 1,5 million d'euros du titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à destination des crédits hors titre 2 du programme 144. Cette dépense supplémentaire, qui n'avait pas été prise en compte au titre de la LFI 2015, a été intégrée désormais dans les travaux de construction du projet de loi de finances pour 2016.