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Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la confidentialité du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Confier le prélèvement fiscal à l'employeur soulève la question de la confidentialité des données personnelles du salarié, étant donné que l'employeur est responsable du prélèvement. Il souhaite obtenir des éclaircissements à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 23 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat