Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet de l'étalement sur trois ans de la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source. Ne créera-t-il pas des effets d'aubaine pour certains contribuables ? Il souhaite connaître la stratégie qui sera suivie ainsi que les répercussions qui auront lieu sur le budget de l'État.

Question clôturée le 28 juin 2016
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 23 juin 2015

Date de clôture : 28 juin 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur

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